FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78739  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5437
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie éolienne
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la politique du Gouvernement en matière d'énergie éolienne. Le cadre fixé par le Grenelle 1 dispose que la France concourra à la réalisation de l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de l'Union européenne et s'engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d'énergie finale d'ici à 2020. Or, pour atteindre ces objectifs, l'énergie éolienne devrait représenter 10 % de notre production électricité en 2020. Le dispositif sur l'énergie éolienne, inséré par voie d'amendements votés en commission à l'Assemblée nationale dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, constitue de nouvelles contraintes qui, à l'évidence, vont avoir pour effet immédiat de freiner le développement de l'éolien sur le pays. Il lui demande comment il compte atteindre les objectifs fixés portant la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation d'énergie finale d'ici à 2020 malgré le dispositif mis en place pour l'éolien par voie d'amendements dans le cadre du projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N