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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème de la conformité des installations photovoltaïques. En effet, d'après le Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité (Consuel), il semblerait que plus d'une installation photovoltaïque sur trois souffre d'un défaut de conformité avec les normes de sécurité, engendrant un risque d'électrocution ou d'incendie. Ces problèmes sont essentiellement liés à deux facteurs : l'absence de contrôle obligatoire et le manque de qualification des installateurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de renforcer la réglementation en matière de contrôles des installations et de formation des installateurs.
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