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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Raison interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la dotation en heures supplémentaires accordée à la rentrée 2008 à tous les établissements du secondaire pour développer, en dehors des heures de cours, les activités de soutien scolaire. Sur la base du volontariat, cette mission d'accompagnement devrait être proposée aux professeurs qui percevront une rémunération complémentaire. À ce jour, il apparaît que les assistants d'éducation, dont la tâche quotidienne est pourtant d'apporter une aide scolaire, ne pourraient pas effectuer ces heures supplémentaires. De très nombreux assistants d'éducation étant étudiants, avec des moyens limités, il le remercie de lui indiquer dans quelle mesure la possibilité d'animer les heures supplémentaires de soutien scolaire pourrait être ouverte aux assistants d'éducation, notamment lorsque, dans un établissement, le nombre de professeurs volontaires s'avérerait insuffisant.
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Texte de la REPONSE :
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La circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 prévoit la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif, à partir de la rentrée scolaire 2007, dans l'ensemble des collèges de l'éducation prioritaire et tout particulièrement pour ceux des réseaux Ambition réussite. À la rentrée 2008, ce dispositif sera étendu à l'ensemble des collèges ainsi qu'aux écoles de l'éducation prioritaire. D'une durée indicative de deux heures après la classe, cet accompagnement est organisé tout au long de l'année, quatre jours par semaine. Il recouvre des activités dans trois domaines : l'aide aux devoirs et aux leçons, la pratique sportive, la pratique artistique et culturelle. La circulaire précise que l'aide aux devoirs et aux leçons peut être assurée par des enseignants volontaires avec le renfort, si nécessaire, des assistants pédagogiques ou des assistants d'éducation. L'animation des activités de sport et de pratique artistique et culturelle peut, selon les situations, être assurée par des enseignants volontaires ou des intervenants extérieurs, ainsi que par des assistants d'éducation si elles se déroulent dans l'établissement. L'accompagnement éducatif sera ainsi intégré aux missions des assistants d'éducation, qui animeront des activités pendant leur temps de travail. Afin d'assurer la généralisation du dispositif, un recrutement supplémentaire de 1 000 assistants pédagogiques est prévu dans le cadre du PLF 2008, dès le 1er janvier, puis 5 000 assistants pédagogiques au 1er septembre. La dépense induite par ces nouveaux recrutements est évaluée respectivement à 23 millions d'euros et à 39 millions d'euros sur l'exercice 2008. Par ailleurs, les assistants d'éducation qui participeront à l'accompagnement éducatif en dehors de leur temps de service pourront être rémunérés par le paiement de vacations en application du n° 96-80 du 30 janvier l996 (15,86 EUR par heure).
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