FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78819  de  M.   Vandewalle Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5451
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocation aux adultes handicapés
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Yves Vandewalle attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revenus de référence pris en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Le barème de calcul de cette allocation prend en compte les revenus de l'année n-1. Un décalage avec la situation de l'intéressé peut apparaître, par exemple s'il perd entre temps son emploi complémentaire. C'est d'ailleurs pour minimiser ce risque que le revenu de solidarité active s'appuie sur les revenus des trois mois précédents. Aussi, il lui demande si les modalités de calcul des revenus de référence pour l'allocation aux adultes handicapés pourraient être alignées sur celles pour le revenu de solidarité active.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N