FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7885  de  Mme   Dalloz Marie-Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Jura ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  16/10/2007  page :  6311
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  forfait soins. prestations extérieures. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Christine Dalloz interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports car elle souhaiterait savoir dans quelle mesure, des établissements (hôpitaux ou maisons de retraite), qui font face à une pénurie d'auxiliaires médicaux tels que les kinésithérapeutes, peuvent compter dans leurs forfaits soin, le recours aux services d'établissements de « sport, bien-être » étant précisé que les intervenants sont titulaires de formations STAPS APA (activités physiques adaptées) et de modules complémentaires certifiés par la CRAM de Franche-Comté.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N