FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78864  de  M.   Demilly Stéphane ( Nouveau Centre - Somme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5440
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  association de protection de la nature. subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les subventions versées par son ministère aux associations de défense de la nature pour les années 2004 à 2008. Une récente réponse à la question écrite d'un sénateur fait en effet apparaître la somme de plus de 28 millions d'euros pour l'année 2008, soit une augmentation d'environ 40 % par rapport à 2004 (environ 20 millions d'euros). Dans un contexte de ressources budgétaires extrêmement contraintes, une telle augmentation apparaît comme particulièrement conséquente. Il souhaite donc qu'il lui communique de façon détaillée la liste des associations de protection de la nature ayant bénéficié de ces subventions ainsi que le montant qui a été attribué à chacune d'entre elles.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Picardie N