FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78867  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Ministère attributaire :  Immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5454
Réponse publiée au JO le :  14/09/2010  page :  10055
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire
Analyse :  débat sur l'identité nationale. commission. composition
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'annonce faite lors du séminaire gouvernemental sur l'identité nationale, le 8 février 2010, de la mise en place d'une commission de personnalités comprenant des élus de la majorité et de l'opposition, des intellectuels et notamment des historiens, chargés « d'approfondir le débat ». Elle lui demande de lui indiquer les noms des personnalités qui composeront cette commission, si elle est nommée.
Texte de la REPONSE : La Nation française est le lien qui transcende les particularismes dans une égale adhésion des citoyens aux mêmes valeurs, aux mêmes lois et aux mêmes devoirs. Afin de s'accorder sur l'enjeu du débat sur l'identité nationale, il est nécessaire de l'enrichir de définitions et de concepts pour parvenir à faire vivre cette notion dans le respect de la diversité des histoires et expériences individuelles. Dans ce cadre, le séminaire gouvernemental sur l'identité nationale qui s'est tenu le 8 février 2010 a permis la validation de 16 propositions. Parmi celles-ci, il est prévu d'installer une commission de personnalités auprès du ministre chargé de l'identité nationale. Comprenant des historiens, des sociologues, des intellectuels, des élus de la majorité et de l'opposition parlementaire, elle aura pour mission de soutenir et valider la mise en oeuvre de certaines mesures prises puis, en tant que de besoin, de pérenniser le débat sur l'identité nationale. Le choix de ces personnalités est actuellement en cours et la commission n'est pas encore composée.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O