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Texte de la QUESTION :
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Mme Gabrielle Louis-Carabin alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état particulièrement inquiétant des établissements pénitentiaires de la Guadeloupe singulièrement celui de la maison d'arrêt de Basse-Terre. La loi du 22 juin 1987 énonçait les missions du service public pénitentiaire. Or, aujourd'hui, ces missions sont rendues impossibles en raison de la surpopulation carcérale. Les bâtiments sont inadaptés aux régimes actuels de détention. La maison d'arrêt de Basse-Terre est l'exemple frappant dans sa région. Construit en 1660 à usage de couvent, transformé en 1772 en prison, l'établissement est aujourd'hui répertorié comme la maison d'arrêt la plus délabrée, la plus vétuste de France. Pour une capacité d'accueil de 120 places, il y a actuellement en 2009, 208 détenus. Dans cette maison d'arrêt on y trouve des dortoirs de 12 prisonniers. Ceci rend de plus en plus difficile le travail des agents et entraîne des conséquences sur la sécurité. Ce trop-plein carcéral engendre une promiscuité indigne. Il ajoute une complexité supplémentaire à la gestion de cet établissement qui est et reste un lieu de vie. La surpopulation carcérale dans sa région est un mal chronique (Baie-Mahault : 400 places pour 600 détenus). Lors de l'examen du projet de loi pénitentiaire au Sénat, la situation préoccupante des maisons d'arrêt était une fois de plus évoquée. Cette question reste majeure dans son île. En 2000, le rapport sur la situation dans les prisons françaises dénonçait le surencombrement endémique des maisons d'arrêt ; le cas de la prison de Basse-Terre y était traité. En 2000, l'administration pénitentiaire explorait deux solutions : d'une part, l'extension et la rénovation de l'établissement de Basse-Terre, d'autre part, la construction d'une nouvelle maison d'arrêt de 418 places à Gourbeyre. Cette seconde hypothèse intégrait en 2002 le programme de construction de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. Depuis, la nouvelle maison d'arrêt ne semble plus être une priorité. Or l'inflation carcérale accentue la surpopulation, faute de construction suffisante. La fermeture de ce bâtiment s'impose. La sécurité des citoyens suppose aussi la prise en compte des conditions de vie des détenus. S'il est indispensable que ces êtres humains payent leurs dettes à la société, il est primordial, notamment pour les jeunes détenus, qu'ils ne rechutent pas ; car la surpopulation carcérale est un puissant producteur de récidive et de violence. Au mois de mai 2009, le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales précisait : que, pour remédier à la surpopulation carcérale de 163 % au 1er avril 2009 de la maison d'arrêt de Basse-Terre et du quartier de la maison d'arrêt de Baie-Mahault, les services ont mené une réflexion sur un projet de construction neuve d'un centre pénitentiaire d'une capacité de 418 places ; qu'un terrain avait été identifié au plateau du Palmiste, sur les hauteurs de la commune de Gourbeyre ; et qu'une étude de faisabilité avait été menée par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice. Les conclusions de cette étude auraient mis en évidence un certain nombre de contraintes en termes de sécurité, d'accessibilité et de coût, qui ne permettraient pas de donner suite à ce projet. Aussi, une nouvelle réflexion aurait été immédiatement lancée et l'administration pénitentiaire s'orienterait, vers une augmentation de 250 places de la capacité du centre pénitentiaire de Baie-Mahault et, d'autre part, vers la démolition et la reconstruction de la maison d'arrêt de Basse-Terre pour une capacité de 200 places. Ces deux opérations devaient faire l'objet d'études de faisabilité dans un délai rapide. Aussi, la modernisation du parc pénitentiaire de la Guadeloupe constituant une priorité, elle lui demande de bien vouloir l'informer de l'avancée de la réflexion précitée, des décisions prises pour améliorer rapidement la qualité de la prise en charge des détenus.
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Texte de la REPONSE :
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Le département d'outre-mer de la Guadeloupe comporte deux établissements pénitentiaires : un centre pénitentiaire et une maison d'arrêt. Le centre pénitentiaire, sis à Baie-Mahault, est un établissement récent, mis en service en 1996. Il est doté d'une capacité de 504 places en détention hommes, dont 186 en quartier maison d'arrêt et 232 en centre de détention hommes. Au 1er juin 2010, il accueillait 577 personnes détenues. La maison d'arrêt, sise au centre-ville de Basse-Terre à proximité immédiate du palais de justice, est un ancien couvent aménagé en prison en 1792. D'une capacité de 130 places, elle hébergeait 194 détenus au 1er juin 2010. Le constat de surpopulation carcérale au sein des deux établissements et l'état de vétusté avancé de la maison d'arrêt de Basse-Terre ont conduit l'administration pénitentiaire à prioriser la modernisation du parc immobilier pénitentiaire de la Guadeloupe, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Le scénario initial de construction d'un nouvel établissement de 400 places à Gourbeyre sur le site du plateau palmiste a été abandonné, en raison de la situation géographique peu favorable en termes d'accessibilité, de la proximité du volcan, du coût et du planning de réalisation. En mai 2009, l'agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) a été mandatée aux fins d'effectuer des études de faisabilité pour, d'une part, la réalisation d'une extension de 280 places (en deux tranches de 160 et 120 places) sur le domaine du centre pénitentiaire de Baie-Mahault et, d'autre part, pour la réhabilitation lourde (démolition-reconstruction) de la maison d'arrêt de Basse-Terre, pour une capacité d'environ 200 places. Cette dernière opération nécessite l'acquisition de terrains adjacents à l'établissement. Les résultats des études de faisabilité sont prévus pour la fin de cette année et les programmes des opérations pour le premier trimestre 2011. La date de livraison des équipements sera communiquée dès remise des études de faisabilité.
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