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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants haïtiens suite au séisme du 12 janvier 2010. En effet, nombreux sont les enfants qui ont perdu leurs parents et qui sont en instance d'adoption. Les autres, ceux qui par chance ont toujours leurs parents, vivent dans une extrême précarité et la reconstruction engagée va nécessiter plusieurs années. Aussi, des familles françaises ont exprimé la possibilité pour elles d'accueillir, à leur domicile et à leurs frais, des enfants haïtiens durant la période de reconstruction. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur cet acte de générosité et de lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir cette action en faveur des enfants haïtiens.
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Texte de la REPONSE :
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Au lendemain du séisme, les premières mesures d'urgence, outre l'orientation et l'information des demandeurs, ont consisté avant tout à autoriser les évacuations vers la France, sans visa, de toutes les catégories très prioritaires : cas humanitaires et sanitaires, enfants en cours d'adoption, familles de Français, personnes éligibles au regroupement familial, familles de réfugiés statutaires, ressortissants haïtiens en situation difficile ou entrant dans une catégorie prioritaire (blessés, personnes vulnérables isolées) ; des enfants orphelins, isolés, ont fait partie de ces évacuations vers la France où des proches s'étaient déclarés prêts à les accueillir. C'est ainsi que près de 2 850 personnes ont été évacuées selon ce dispositif dérogatoire entre le 13 janvier et le 18 février ; parmi elles, 1 217 ressortissants haïtiens, dont 372 enfants en cours d'adoption. Notre ambassade à Port-au-Prince a délivré par ailleurs, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, 449 visas pour adoption. Enfin, 150 enfants environ ont fait l'objet d'une arrivée en France sans visa, avant Noël, dans le cadre d'un accord bilatéral avec Haïti (cette opération humanitaire visait des enfants dont la procédure d'adoption avait été stoppée par le séisme, en raison du contexte dégradé des conditions sanitaires de l'île). Au total, c'est environ un millier d'enfants qui ont été accueillis en France en 2010 dans le cadre de l'adoption. Par ailleurs, et parallèlement, des visas « visiteurs » ont été délivrés à des mineurs isolés, orphelins de père et de mère, et dont les foyers accueillants en France avait dûment justifié de liens de parenté avec ces enfants. Les demandes concernant des enfants dont les parents biologiques étaient en vie ont, en principe, été refusées, sauf cas particulier justifiant une évacuation sanitaire, afin de respecter le principe de l'unité familiale. Parallèlement, les propositions d'accueil émanant de couples ou de familles prêts à recevoir un enfant haïtien, par solidarité, n'ont pu être entendues ; en effet, en raison de la paralysie quasi générale des administrations, les autorités haïtiennes n'ont pas souhaité répondre favorablement, dans l'urgence, à des demandes qui concernaient des enfants dont elles n'étaient pas à même d'examiner la situation et qu'elles apparentaient à des cas potentiels d'adoption. Les autorités haïtiennes, qui avaient été alertées sur des cas de départs précipités d'enfants pour lesquels la possibilité d'être adoptés n'avait pas été vérifiée, ont en effet réagi très vite pour adresser des consignes strictes aux directrices de crèches, afin de ne pas laisser se développer d'éventuels trafics d'enfants.
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