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Texte de la QUESTION :
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M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réalisation et la mise à disposition du public, par les agences régionales de santé, d'une cartographie, région par région, des défibrillateurs cardiaques installés dans les secteurs dont elles ont la responsabilité. En effet lors du débat sur le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoire, un amendement en ce sens avait été adopté par l'Assemblée nationale, avec l'avis favorable du Gouvernement. En plus d'une nécessaire campagne de sensibilisation du public à l'usage des défibrillateurs et d'une généralisation la plus large possible des équipements dans tous les lieux fréquentés par le public, il semble indispensable qu'un état des lieux de l'installation des appareils soit dressé et communiqué au public. Ainsi, il souhaiterait lui demander quand le décret ordonnant cette cartographie va être publié.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de la santé mène depuis plusieurs années une politique active de lutte contre la mort subite qui touche entre 40 000 et 50 000 personnes par an en France. Le développement de l'implantation des défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics fait partie intégrante de cette politique. Un projet de géolocalisation de ces appareils est en cours d'expérimentation dans quatre régions pilotes. L'objectif principal de cette géolocalisation est de permettre aux services de secours de disposer d'informations sur l'implantation des défibrillateurs cardiaques dans une zone géographique déterminée. Ainsi, dès l'appel au 15, le médecin régulateur sera en mesure d'orienter les témoins d'un accident cardiaque vers l'appareil le plus proche. Si les résultats de cette expérimentation s'avèrent concluants, il sera possible d'envisager sa généralisation à l'ensemble du territoire selon des modalités fixées par arrêté ministériel, conformément à l'article R. 6311-16 du code de la santé publique. Par ailleurs, les pictogrammes de signalisation fixés par l'arrêté du 16 août 2010 ont pour objectif de concourir à l'information du grand public.
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