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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Poignant appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la prise en charge de l'autisme en France. Selon l'organisation mondiale de la santé, entre 300 000 et 500 000 personnes, enfants et adultes, seraient atteintes, en France, de troubles envahissants du développement dont l'autisme. Le Gouvernement a lancé en 2008 un plan autisme dont l'un des axes est de mieux comprendre et faire évoluer les modes d'accompagnement de ces personnes. Il prévoit la création de 2 600 places de prise en charge de personnes autistes. Une première vague dudit projet a déjà été retenue et une seconde vague vient de l'être. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle a été la répartition géographique des projets retenus ainsi que le nombre de places d'accueil attribuées en Loire-Atlantique et les structures sélectionnées ou en cours de financement dans le département.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan autisme 2008-2010 a prévu la création de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes. Fin décembre 2009, 2 100 places (51 %) étaient autorisées et 1 324 ouvertes (1/3). En outre, 24 projets expérimentaux financés sur des crédits de réserve nationale ont permis, sur deux exercices budgétaires, en 2009 et 2010, de créer 381 places dédiées à des enfants avec troubles envahissants du développement, favorisant l'introduction de méthodes éducatives encore peu répandues en France, conformément à la mesure 29 du plan autisme. Ces financements ont été accordés, selon différents critères, aux porteurs de projets sur l'ensemble du territoire, prêts à ouvrir leurs structures lors des exercices en cours. Concernant plus spécifiquement le département de la Loire-Atlantique, les places autorisées sur des mesures nouvelles de 2008 à 2012 sont de 9 places pour adultes en foyer d'accueil médicalisé et de 53 places pour enfants dont 40 places en établissement et 13 places en service d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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