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Texte de la QUESTION :
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Mme Josette Pons attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les moyens financiers déployés par son ministère dans le cadre de la prévention des feux de forêts. En effet, les financements attribués au Conservatoire de la forêt méditerranéenne, aux conseils généraux au titre du fonctionnement des équipes de forestiers sapeurs, ainsi qu'aux auxiliaires de protection de la forêt méditerranéenne sont orientés à la baisse. Or le département du Var est le premier département français en matière de surface d'espaces naturels (460 000 hectares) et subit régulièrement d'importants feux de forêts. En outre, le changement climatique a des conséquences, et notamment de sécheresse, qui constituent un facteur de vulnérabilité accrue face au risque d'incendie. Aussi, le collectif de défense des forêts contre l'incendie (DFCI), dont les actions visent notamment à informer, réaliser et entretenir des équipements de prévention (pistes, points d'eau, tours de guet), réaliser une surveillance constante, réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, ou reconstituer les parcelles incendiées, s'inquiète de ce que l'équilibre des financements DFCI-prévention soient ainsi remis en cause, alors qu'il est moins onéreux de prévenir le risque, plutôt que de le traiter. Dès lors, il semble opportun de maintenir les moyens nécessaires à la consolidation de la politique de protection de nos forêts, élément majeur pour le développement durable de nos territoires, et d'envisager le redéploiement de crédits sur ces actions. Aussi, elle lui demande quelle est sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le principe d'apporter les concours technique et financier du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) aux plans départementaux d'actions annuels de défense des forêts méditerranéennes contre les incendies reste acquis lorsqu'ils sont préparés en conformité avec les plans de protection des forêts contre les incendies des quinze départements méditerranéens. Le MAAP est fortement engagé, aux côtés des collectivités locales, dans la prévention des incendies de forêts en zone méditerranéenne. L'enveloppe globale de crédits de l'État et de l'Union européenne consacrés à la prévention des incendies en zone méditerranéenne s'élèvera au minimum à 26,5 MEUR en 2010, en fonction des possibilités de financement sur crédits européens du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) pour les nouveaux défis. Cependant, le développement durable des territoires ruraux méditerranéens ne peut reposer sur la seule mobilisation de concours financiers publics, au demeurant sous forte contrainte. L'augmentation continue de la vulnérabilité des territoires méditerranéens aux incendies de forêt constitue une faiblesse structurelle et nécessite d'être mieux maîtrisée. Les déprises agricole, pastorale et sylvicole des territoires ruraux, d'une part et la poursuite des extensions des zones résidentielles à l'intérieur de massifs forestiers ou à leur périphérie, d'autre part, sont à l'origine de l'augmentation de la vulnérabilité de ces territoires aux feux de végétation qui sont d'origine anthropique dans la majorité des cas. La mobilisation de moyens de protection qui sont situés dans les zones d'interfaces habitat/forêt devient de plus en plus coûteuse pour les collectivités. Cette situation fragilise progressivement l'efficacité des dispositifs de défense contre les incendies qui sont installés en forêt. Ainsi, indépendamment des programmes d'aides annuels du MAAP aux plans d'actions de défense contre les incendies qui sont portées par les collectivités territoriales, la coordination des travaux de planification et d'aménagement avec la protection des territoires sensibles aux incendies du couvert végétal reste une nécessité.
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