FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78963  de  Mme   Ceccaldi-Raynaud Joëlle ( Union pour un Mouvement Populaire - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5457
Réponse publiée au JO le :  17/08/2010  page :  9160
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  décoration honorifique. échelon grand or. création. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la création d'une médaille « grand or » pour les sapeurs-pompiers volontaires récompensant leur quarantième année de service. En effet, suivant le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003, le sapeur-pompier volontaire peut exercer son activité pendant quarante-quatre ans. Cependant, la dernière médaille qu'il peut se voir décerner est la médaille d'or pour trente années de service. En conséquence, elle lui demande ses intentions afin de remédier à cette disparité qui touche les sapeurs-pompiers volontaires les plus méritants.
Texte de la REPONSE : Attentif à toute démarche visant à distinguer les sapeurs-pompiers, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales souscrit pleinement à la création d'un échelon grand or à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, ce qui rejoint sa propre initiative en ce domaine. Le ministre a décidé que la reconnaissance de la Nation pour les sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, qui ont poursuivi leur engagement citoyen pendant quatre décennies se traduira par l'attribution du grand or, nouvel échelon de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. Les textes réglementaires correspondants seront préparés avant la fin de l'année 2010.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O