FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 78983  de  Mme   Buffet Marie-George ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Sports
Ministère attributaire :  Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Question publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5471
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sports
Tête d'analyse :  football professionnel
Analyse :  coupe du monde 2010. retransmission publique des matches. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-George Buffet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la question des droits de retransmission des matchs de la coupe du monde 2010 de football par les communes. Événement sportif majeur, la coupe du monde de football sera diffusée à la télévision par plusieurs chaînes. Mais alors qu'elle pourrait être l'occasion d'organiser de grandes fêtes populaires, aucun dispositif ne semble avoir été prévu pour permettre aux communes d'organiser la retransmission des matchs. Ainsi, si l'une d'elles venait à installer des écrans géants à cette fin, elle pourrait se voir infliger une amende. À l'instar de celui qui avait été mis en place à l'occasion de la coupe du monde de 1998, un tel dispositif serait pourtant indispensable pour permettre à tous et toutes de partager ensemble ce moment, sur l'espace public et dans la plus grande convivialité. Une retransmission festive sur l'espace public est une occasion sans pareil pour promouvoir le football, et l'activité sportive en général, et diffuser largement les valeurs de fraternité et de solidarité qu'il véhicule. C'est aussi une occasion pour tous ceux et pour toutes celles qui ne pourront pas partir en vacances de s'évader un peu. Aussi, elle demande si les communes seront autorisées à organiser la retransmission des matchs de la coupe du monde à titre gratuit sur l'espace public et, le cas échéant, quelles seront les modalités du dispositif qui sera mis en place.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Ile-de-France N