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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les détenus atteints de maladies psychiatriques. Les unités d'hospitalisation spécialement aménagées (UHSA) avaient pour objectif de permettre l'équivalence des soins entre l'établissement pénitentiaire et les établissements hospitaliers et psychiatriques extérieurs à la prison. La première unité devait ouvrir ses portes au début de l'année 2010 à l'hôpital du Vinatier à Bron, près de Lyon. Mais, depuis la semaine dernière, tous les soignants affectés à cette unité ont été réaffectés dans d'autres services et des problèmes d'ordre technique et juridique ont été soulevés. Cette nouvelle structure ne pourra accueillir que 60 lits pour 6 000 à 9 000 détenus. Alors qu'on estime entre 27 % et 30 % la population carcérale souffrant de troubles psychiatriques, la prise en charge médicale de ces détenus ne pourra être résolue par ces seules UHSA. La prévention en amont et le suivi suite à une hospitalisation seraient à étudier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle compte prendre afin de toujours mieux prendre en charge les détenus atteints de troubles psychiatriques.
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Texte de la REPONSE :
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Les réponses aux besoins de santé mentale de la population incarcérée ont conduit, depuis maintenant une quinzaine d'années, le ministère de la justice et des libertés et le ministère de la santé et des sports à mettre en oeuvre une série de dispositifs permettant une prise en charge de ces publics. Chaque région pénitentiaire dispose d'un ou plusieurs services médico-psychologiques (SMPR) rattachés, par l'intermédiaire des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire, à un établissement de santé public ou privé. 26 SMPR sont actuellement opérationnels sur l'ensemble du territoire. Les secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile sont également sollicités, en tant que de besoin, en milieu pénitentiaire. Afin de venir épauler ces structures, la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a acté la mise en place d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA). Le déploiement des UHSA permettra un recentrage de l'activité d'hospitalisation des SMPR sur les soins ambulatoires et le développement des prises en charge à temps partiel. 9 UHSA pourront accueillir 440 détenus d'ici fin 2011 (dans les secteurs de Paris, Marseille, Lille, Dijon, Toulouse, Strasbourg, bordeaux et Rennes). L'UHSA de Lyon-Le Vinatier a ouvert ses portes le 18 mai dernier et accueille des détenus patients depuis cette date. Une première unité de 20 lits est opérationnelle et deux autres unités de 20 chacune seront ouvertes dans les prochaines semaines. Une seconde tranche de construction devrait permettre l'ouverture de 8 autres UHSA dès 2012 (pour un total de 265 places supplémentaires). Il faut cependant poursuivre les efforts, tant en soins ambulatoires, au sein des établissements pénitentiaires qu'en hospitalisation, dans les établissements de santé spécialisés en psychiatrie. Il existe notamment de fortes inégalités quant à la présence de médecins psychiatres selon les zones géographiques, situation similaire à celle rencontrée en milieu libre pour la prise en charge des malades mentaux. De plus, depuis la création des UHSA, il est nécessaire de définir des niveaux de prise en charge adaptés à l'état de santé des personnes détenues, en soins ambulatoires et en hospitalisation. Afin de remédier à ces difficultés, le ministère de la santé et des sports élabore en liaison avec le ministère de la justice et des libertés, un plan de santé mentale relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues. Ses principaux objectifs concernent la coordination entre les différentes structures spécialisées de soins aux patients souffrant de troubles mentaux et l'adaptation des structures sanitaires aux différents niveaux de soins répertoriés par les services du ministère de la santé, nécessaires à la prise en charge des patients détenus, selon la pathologie dont ils sont atteints. À cet effet, il est prévu de définir une offre de soins graduée en santé mentale. Elle repose sur une nouvelle organisation des structures de soins, comportant trois niveaux d'intervention : un niveau de proximité, un accueil en hospitalisation de jour au niveau régional et un accueil en hospitalisation complète. Une circulaire précisera les modalités d'organisation de ce dispositif. Le plan d'actions stratégiques relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues pour les années 2010 à 2014, en cours de rédaction, élaboré par le ministère de la santé et des sports avec le concours du ministère de la justice et des libertés prévoit l'inscription de ce dispositif dans le programme régional de santé publique de chaque agence régionale de santé. Cette action fera l'objet d'une évaluation.
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