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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait qu'elle a déjà attiré son attention sur la situation de la commune de Wuisse qui est en zone blanche pour le téléphone portable. Or, depuis décembre 2008, les collectivités locales ont installé à leurs frais un pylône raccordé au réseau électrique et malgré cela aucun opérateur ne s'est préoccupé pour l'instant d'installer une antenne. De ce fait, la commune reste toujours en zone blanche alors que, conformément aux indications du Gouvernement, sa situation devrait être résorbée. Elle lui demande, en conséquence, quelle est l'origine d'une telle carence.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de compléter la couverture du territoire en téléphonie mobile, un programme « zones blanches » a été lancé en 2003 pour assurer la couverture en téléphonie mobile de deuxième génération des centres-bourgs de 3 072 communes identifiées comme n'étant couvertes par aucun opérateur, des axes de transport prioritaires et des zones touristiques à forte affluence. Ce programme national de couverture des zones blanches en téléphonie mobile associe l'État, l'ADF, l'AMF, l'ARCEP et les trois opérateurs de téléphonie mobile disposant d'une infrastructure. Il a été formalisé par une convention signée entre l'ensemble des partenaires le 15 juillet 2003, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Ce programme constitue la première initiative de grande ampleur en France de partenariat public-privé pour l'équipement numérique du territoire. Grâce aux efforts soutenus des divers partenaires, 2 855 communes disposent désormais des services de téléphonie mobile en centre-bourg. Pour assurer la couverture de certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement de 2003, le Gouvernement avait souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel. Suite à un nouveau recensement réalisé en avril 2008, 364 communes additionnelles ont été identifiées comme zones blanches. Le 10 septembre 2008, les partenaires ont marqué leur accord sur la nécessité d'apporter au plus tôt un service de téléphonie mobile à ces 364 communes. Pour ce qui concerne le département de la Moselle, 17 communes avaient été recensées comme non couvertes en 2003, en majorité près de la frontière à l'est de Sarreguemines. Aujourd'hui, et depuis début 2008, toutes ces communes sont couvertes. de plus, afin de couvrir certaines zones qui avaient pu être mal identifiées lors du recensement initial effectué en 2003, le Gouvernement a souhaité que celles-ci soient intégrées dans le cadre du programme actuel compte tenu notamment des économies réalisées grâce à une optimisation du nombre de sites techniques à construire. Les modalités de couverture de ces communes - nombre de sites techniques nécessaires, répartition du financement - étaient, vers la fin de l'année 2008 où la commune de Wuisse avait installé le pylône, encore en cours de finalisation dans le cadre d'échanges entre les services de l'État et des représentants des opérateurs et des services du conseil général. Le comité de pilotage régional du programme, tenu il y a quinze jours, prévoit que la couverture de la commune de Wuisse sera mise en oeuvre dès que la liaison sera louée à l'opérateur (Orange). Lors du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire organisé le 11 mai 2010 par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et présidé par le Premier ministre, plusieurs mesures sont venues confirmer ce plan d'actions visant à l'amélioration de la couverture mobile des territoires ruraux. Il a été notamment demandé à l'ARCEP dans le cadre de ses travaux sur les critères d'attribution des fréquences libérées par le passage à la télévision tout numérique, dites fréquences du « dividende numérique », de tenir prioritairement compte des objectifs d'aménagement du territoire et de viser notamment la résorption complète des zones grises.
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