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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rôle important des taxis dans le transport sanitaire. Les représentants de la profession ont engagé une réflexion pour établir une convention-cadre, déclinée dans chaque département, afin de permettre la mise en place d'un système cohérent et de qualité pour les patients. Le recours aux taxis dans le transport sanitaire est d'autant plus important en zone rurale ou sur des territoires peu dotés en offre de soins de ville et en spécialistes hospitaliers. Depuis plusieurs années, ils ont engagé de nombreux investissements afin de toujours mieux respecter des réglementations contraignantes et d'assurer un service de qualité aux patients : mise en place du certificat de capacité conducteur, formation, aménagements des véhicules... Les taxis s'inquiètent légitimement des conséquences de la mission qui sera confiée aux agences régionales de santé (ARS) afin de mettre en place des contrats d'amélioration de la qualité et de l'organisation des soins portant sur les transports. Aussi, il lui demande que sera le rôle des ARS sur ce sujet et quelles sont les initiatives envisagées par le Gouvernement pour garantir aux taxis de rester des partenaires indispensables au bon fonctionnement de notre système de santé, dans l'intérêt des patients.
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