|
Texte de la REPONSE :
|
Les diagnostics techniques amiante (DTA), n'étant nécessaires que pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997, sont désormais intégralement réalisés sous réserve de quelques rares implantations dont nous attendons confirmation. Lors du dernier recensement exhaustif de présence d'amiante réalisé sur l'ensemble de 2 813 bâtiments, il ressortait de l'analyse des données que 361 présentaient de l'amiante, soit 13 % du parc, selon la répartition suivante : 122 comportaient de l'amiante friable, soit 34 %, dont (un même bâtiment pouvant relever de plusieurs des cas réglementaires recensés) 80 nécessitaient des travaux, soit 65 % ; 57 nécessitaient une surveillance de l'état de dégradation des matériaux contenant de l'amiante, soit 24 % ; 29 nécessitaient un contrôle des mesures d'empoussièrement des locaux, soit 24 % ; 293 comportaient de l'amiante non friable, soit 80 %, seule l'obligation d'information des entreprises en cas de travaux ultérieur est alors nécessaire (DTA). Il convient de préciser que les travaux préconisés dans les diagnostics amiante réalisés suite au décret n° 96-97 du 7 février 1996 (modifié par le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997) ont systématiquement été effectués. Les travaux relatifs à l'amiante n'ont été pris en charge par le programme d'investissement immobilier central que pour les opérations de grande ampleur. Leur coût cumulé est de l'ordre de 2 MEUR. La majeure partie des opérations, moins onéreuses, a été financée par les préfectures sur leur budget de fonctionnement. En l'état de la comptabilité analytique, il n'est pas possible d'en quantifier le montant cumulé. À ce jour, la direction immobilière du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales n'a plus connaissance de situation nécessitant des travaux du fait d'une dégradation des matériaux constatée lors des mesures et contrôles systématiques réglementaires.
|