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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le dossier de la future ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique et en particulier sur la liaison reliant Bordeaux à l'Espagne. La desserte du Béarn est actuellement en cours d'étude. Les enjeux sont primordiaux pour la région, en termes de désenclavement, d'aménagement du territoire ou encore de développement économique. Or le travail mené par le réseau RFF ayant été interrompu durant l'étude menée pour la nouvelle ligne au pays Basque, les élus et acteurs locaux s'inquiètent quant au respect du délai pour les études en Béarn. Celles-ci doivent être rendues à la fin du mois de mai. Aussi, face au manque d'informations concrètes et fiables, il lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin qu'un éventuel retard des études en pays Basque n'ait pas de répercutions sur les études en Béarn. Il souhaite également connaître la date de publication des études complètes ainsi que la méthode de diffusion de ces informations.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du débat public relatif à la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne, le Conseil d'administration de réseau ferré de France (RFF) a décidé, le 8 mars 2007, la poursuite des études relatives à cette nouvelle infrastructure en demandant que soient également étudiées « les adaptations de tracé, notamment au sud de Mont-de-Marsan, et infrastructures nouvelles envisageables pour améliorer la desserte ferroviaire du Béarn et de la Bigorre en cohérence avec l'évolution à long terme du réseau ferroviaire ». En conséquence, RFF a engagé, parallèlement à la conduite des études des projets ferroviaires Bordeaux-Espagne et Bordeaux-Toulouse regroupés sous l'appellation « Grands Projets du Sud-Ouest » (GPSO), une étude sur les conditions et possibilités d'amélioration de la desserte du Béarn et de la Bigorre, afin de pouvoir tenir compte des réponses qui pourront être apportées à ce sujet lors de la conception même de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne. Parallèlement, le projet de barreau permettant d'améliorer la desserte du Béarn et de la Bigorre a été inscrit dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, au sein du programme de 2 500 km à réaliser dans une perspective de long terme. Les résultats des études conduites par RFF ont été présentés au comité de pilotage réuni le 13 juillet dernier sous la présidence du préfet des Pyrénées-Atlantiques. Sur ces bases, RFF saisira dans les meilleurs délais la Commission nationale du débat public (CNDP), sur la base des quatre scénarios étudiés, dans la perspective de l'organisation d'un débat public. Ce débat public pourrait avoir lieu à l'horizon 2012/2013, si la CNDP confirme le principe de sa tenue. L'ensemble de ces éléments traduit l'engagement du Gouvernement en faveur d'un avancement rapide des réflexions au sujet de cette nouvelle infrastructure.
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