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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que deux communes de Moselle sont particulièrement concernées par les nuisances de bruit le long de l'autoroute A4, il s'agit de Hombourg-Haut et d'Argancy. Suite à une demande des élus locaux, le secrétariat général aux affaires régionales a obtenu que, dans le cadre du plan de relance, des crédits soient délégués par l'État à la SANEF. Toutefois, il semble que cette société tarde à apporter sa part de financement pour assurer le bouclage financier des travaux d'isolation phonique. Elle lui demande donc, d'une part, dans quel délai des propositions concrètes seront émises et, d'autre part, si la prise en charge financière des travaux sera totale ou si une quote-part sera demandée aux communes. Dans cette dernière hypothèse, elle lui rappelle que les moyens financiers des communes sont très limités et elle souhaiterait connaître le pourcentage maximum du coût total qui serait susceptible d'être demandé aux communes.
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