13ème législature

Question N° : 7904	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6418
	Réponse publiée au JO le :  01/01/2008  page :  47
Rubrique :	politiques communautaires
Tête d'analyse :	commerce extracommunautaire
Analyse :	céréales. importations. droits de douane. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les droits de douanes européens appliqués aux céréales. La commissaire européenne chargée de l'agriculture a proposé de suspendre les droits de douanes sur les importations de maïs et de grains. Cette proposition de levée des droits de douanes rompt avec les fondements mêmes de la politique agricole commune, celle-ci étant notamment chargée de protéger le marché agricole européen. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :	La Commission européenne a proposé au Conseil des ministres de l'agriculture, à la suite de la hausse historique des cours mondiaux des céréales, de suspendre les droits à l'importation pour ces produits dans l'Union jusqu'à la fin de la campagne 2007-2008, afin, notamment, de pallier la situation difficile qui prévaut dans le secteur de l'élevage, en particulier dans celui de la viande porcine. Les possibilités d'importation sont déjà totalement ouvertes concernant le maïs, entre autres, du fait des prix élevés sur le marché mondial, très largement supérieurs aux prix institutionnels européens garantis aux producteurs. Concernant le blé tendre, les assouplissements seront réels mais ils ne présentent pas de risques sensibles pour le revenu des producteurs, compte tenu des disponibilités mondiales limitées. Le projet de la Commission européenne prévoit également la possibilité d'une remise en place des droits avant l'échéance prévue en cas de retournement du marché.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O