13ème législature

Question N° : 79050	de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Alimentation, agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5642
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8724
Rubrique :	agroalimentaire
Tête d'analyse :	vin
Analyse :	cépages. appellation. Bourgogne
Texte de la QUESTION :	M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des vignerons exploitant des parcelles en AOC Hautes Côtes de Nuits et Hautes Côtes de Beaune situées sur 41 communes de Côte d'Or. Un décret datant de 1961 a reconnu la personnalité des vins issus de ces coteaux et les appellations Hautes Côtes de Nuits et Hautes Côtes de Beaune s'étendent respectivement sur 19 et 22 communes. Aujourd'hui, une inquiétude naît d'un projet d'adoption d'un nouveau cahier des charges fondant les Hautes côtes dans l'appellation générique Bourgogne, risquant, bien évidemment de leur faire perdre leur spécificité, leur identité et leur notoriété. Aussi il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce projet de nouveau cahier des charges afin de garder la spécificité d'appellation de ces vins si particuliers.
Texte de la REPONSE :	Le décret du 4 août 1961 concernant l'appellation contrôlée « Bourgogne » prenait en compte la spécificité des « Hautes Côtes de Nuits » et « Hautes Côtes de Beaune » en leur accordant la possibilité d'adjoindre leur nom à celui de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ». Ce décret a été abrogé et remplacé par le décret n° 2009-1252 du 16 octobre 2009 qui a homologué le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ». Dans ce cahier des charges, les « Hautes Côtes de Nuits » et « Hautes Côtes de Beaune » sont reconnues au titre des dénominations géographiques complémentaires de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne ». Ce cahier des charges reconnaît particulièrement leur spécificité dans une annexe consacrée aux dispositions qui leur sont spécifiques. Le cahier des charges de cette appellation doit prochainement être complété par la description du lien du vin avec son terroir : l'identité des dénominations géographiques complémentaires « Hautes Côtes de Nuits » et « Hautes Côtes de Beaune » y sera prise en compte.

UMP 13 REP_PUB Bourgogne O