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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la vive émotion suscitée par la décision gouvernementale d'inscrire sur la colonne centrale du mémorial national du quai Branly les noms des victimes civiles de la manifestation appelée par l'OAS, rue d'Isly, à Alger, le 26 mars 1962, à l'occasion du 48e anniversaire de ce tragique évènement. Il rappelle qu'il existe également à proximité du mémorial national une plaque qui associe toutes les victimes civiles à l'hommage rendu, et qu'un monument, voué aux rapatriés, a été inauguré le 11 novembre 2003 au square de la Butte-au-Chapeau-Rouge, boulevard d'Algérie à Paris. Il souhaite donc connaître les motifs de cette décision qui bouleverse le monde combattant, et demande quelle solution il entend mettre en oeuvre pour réparer ce qui est ressenti comme un préjudice moral.
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Texte de la REPONSE :
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Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par lePrésident de la République, ce mémorial a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie le 5 décembre de chaque année. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision que le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a prise consiste à ce que les noms des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puissent être affichés sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leurs noms apparaîtront sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fera sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par les services du ministère qui s'assureront qu'elles n'étaient des activistes ni du FLN ni de l'OAS. S'il ne fait aucun doute que ces manifestants algérois ont été manipulés dans le contexte très particulier des événements du moment, les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient simplement des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Près de cinquante ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire les noms des victimes civiles innocentes aux côtés de ceux des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur. Cette démarche permettra ainsi de préparer le rendez-vous mémoriel de 2012, pour le 50e anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie.
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