|
Rubrique :
|
anciens combattants et victimes de guerre
|
|
Tête d'analyse :
|
orphelins
|
|
Analyse :
|
indemnisation. champ d'application
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'application des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale. Devant une forte demande des familles d'autres victimes dont notamment des résistants, un bilan de la mise en oeuvre de ces deux décrets a été remis par le préfet Audoin en mars 2009, étudiant notamment les conditions dans lesquelles pourrait être mis en place un cadre juridique unique et pouvant s'étendre aux cas d'orphelins de guerre et pupilles de la nation. Afin d'évaluer ces propositions, une commission nationale de concertation avait été mise en place, comprenant notamment les associations directement concernées, mais également des représentants des grandes associations du monde combattant et des victimes de guerre. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les conclusions de cette commission nationale de concertation et quelles actions va à présent prendre le Gouvernement sur ce sujet.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À la suite du rapport de la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, il s'attache donc à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et corrige les principales inégalités constatées, dans l'application de la notion de victimes d'actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront soumis à l'avis des présidents des deux assemblées.
|