FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79085  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5638
Réponse publiée au JO le :  22/05/2012  page :  4060
Date de changement d'attribution :  20/09/2011
Rubrique :  cérémonies publiques et fêtes légales
Tête d'analyse :  commémorations
Analyse :  journée des victimes de la route. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'intérêt qui s'attache à l'instauration d'une journée commémorative pour les victimes de la route. Malgré le développement des campagnes de prévention et l'aggravation des sanctions, la délinquance routière reste un fléau qui aura endeuillé plus de 3 000 familles en 2009. Parmi les victimes, nombreuses sont celles qui ne doivent pas leur sort à la fatalité, aux défaillances techniques ou aux circonstances climatiques, mais bien à des comportements criminels, parfois récidivistes. Pour leurs proches, la douleur s'accompagne de l'amertume de se sentir peu pris en considération par les autorités policières et judiciaires. Aussi, dans l'attente d'une politique pénale spécifique en matière de délinquance routière, comme s'y est engagée la ministre de la justice, les familles éprouveraient, à l'occasion d'une journée nationale de commémoration des victimes de la route, le sentiment de pouvoir partager leur douleur avec la communauté nationale. Il lui demande s'il est favorable à la création de cette journée et, dans l'affirmative, si celle-ci pourrait être fixée au 16 mai, date proposée par les familles.
Texte de la REPONSE :

A l'adresse des victimes et de leurs familles, pour mieux les informer de leurs droits, les accompagner dans leurs démarches et leur témoigner la reconnaissance qui leur est due, la sécurité routière à édité un guide d'accompagnement juridique des victimes de la route et de leurs familles. Ce guide, publié à la documentation française, est gratuitement disponible sur le site internet de la délégation à la sécurité et à la circulation routières, et sur celui de nombreuses associations partenaires. La douleur des familles et des proches de personnes blessées ou décédées témoigne du caractère insoutenable de cette situation, largement partagée, malheureusement, par de nombreuses personnes chaque jour dans le monde. C'est la raison pour laquelle une résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies pour la sécurité routière, adoptée en 2005, encourageait les pays à célébrer chaque année, le troisième dimanche de novembre, la journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route. C'est ainsi que depuis cinq ans des manifestations ont lieu dans plusieurs pays à cette date, l'objectif étant de prendre le temps de se souvenir : dans certains pays, ce sont des veillées qui sont organisées, dans d'autres des allumages de bougies sont prévus et dans d'autres encore des cérémonies religieuses sont célébrées à la mémoire des victimes de la route, ainsi que pour aider leurs proches à surmonter leur douleur. La forme que prennent les différentes actions développées est en général décidée par des associations de victimes de la route (ex : des illuminations de maisons à la bougie dans le sud de la France). L'idée de donner un caractère officiel à une telle manifestation a été reprise par le Président de la République. Celui-ci, afin de créer, chaque année, un moment de recueillement et d'échanges sur le thème de la sécurité routière, a souhaité la création d'une telle journée, consacrée, sur l'ensemble du territoire, dans chaque département, au rappel des enjeux de la sécurité routière, et à la valorisation de toutes les actions conduites dans ce domaine. Afin de déterminer quelle date pourrait être retenue, il a été demandé au ministre de l'intérieur et au délégué interministériel à la sécurité routière de faire une proposition après consultation du Conseil national de sécurité routière.

NC 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O