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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Marcon interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la possibilité d'étiquetage de l'huile de palme. La production d'huile de palme a des conséquences graves sur l'environnement. Elle est produite principalement en Asie du sud-est et surtout en Indonésie, premier producteur mondial, et 3e émetteur mondial de CO2. En effet, la production de cette huile la plus consommée au monde provoque le déboisement massif de forêts tropicales, au profit des plantations de palmiers. Selon le rapport « Cooking the climate » de Greenpeace, cette production émettrait 1,8 milliard de tonnes de CO2 par an. De plus cela entraîne une perte importante de la biodiversité dans cette région. Il l'interroge donc sur la possibilité de responsabiliser les consommateurs en étiquetant les produits alimentaires comprenant de l'huile de palme et en indiquant sa présence dans les plats servis dans les restaurants.
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Texte de la REPONSE :
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La production d'huile de palme en Asie du Sud-Est a un impact environnemental reconnu, qu'il s'agisse de biodiversité ou d'émissions de gaz à effet de serre, et par conséquent, de contribution aux changements climatiques. En application des articles 54 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) et de l'article 228 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2), un dispositif d'affichage environnemental sur les produits de consommation courante est en cours d'élaboration. Les travaux sont pilotés, dans un cadre multi-acteurs, par l'ADEME et rassemblent depuis deux ans environ chercheurs, bureaux d'études, ministères, Association française de normalisation, etc. Les travaux portent sur l'identification des principaux enjeux environnementaux générés et imputables aux différents produits tout au long de leur cycle de vie, sur l'évaluation des méthodologies scientifiques de comptabilisation des impacts, et sur la façon de communiquer ces informations environnementales aux consommateurs. L'ensemble des produits de consommation courante a été divisé en grandes catégories homogènes, dits « groupes sectoriels ». L'approche française est multi-critères, c'est-à-dire que l'information environnementale fournie au consommateur concerne les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi les données relatives aux autres impacts environnementaux pertinents pour chaque catégorie de produits. Le groupe sectoriel n° 1 est celui des produits alimentaires incluant l'huile de palme. Dans ce groupe, les nombreux participants ont identifié trois grands enjeux environnementaux imputables aux matières premières agricoles à la base de nos aliments, mais aussi des produits alimentaires composés et finaux : 1. l'empreinte carbone, c'est-à-dire les émissions de gaz à effet de serre (dioxyde carbone, méthane, et protoxyde d'azote) contribuant au changement climatique ; 2. la pollution de l'eau au travers de l'eutrophisation et de l'écotoxicité aquatique ; 3. l'érosion de la biodiversité. L'ensemble des impacts environnementaux imputables à ces produits constitue l'empreinte environnementale du produit. Celle-ci varie selon les modes de production, la distance parcourue par les matières premières, le mix énergétique (fossile vs renouvelable) dans le pays de production, etc. À ce stade, il est donc envisagé, plutôt que de multiplier les informations sur la composition de produits alimentaires, de développer l'affichage des impacts environnementaux. Ainsi, l'empreinte environnementale de l'huile de palme pourra être identifiée par le consommateur, soit sur des bouteilles d'huile, soit en venant alourdir l'empreinte environnementale de l'aliment composé qui en incorpore.
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