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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Marcon attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la vaccination contre la fièvre catharale ovine qui est obligatoire en France contrairement à la plupart des pays européens qui ne vaccinent pas systématiquement les élevages. Cette maladie n'est pourtant pas contagieuse ni transmissible à l'homme et confère même une certaine immunité naturelle au troupeau bovin. En revanche, on rencontre de nombreux effets secondaires consécutifs à la vaccination et les accidents sont nombreux. Mais pire encore, on constate que les composés du vaccin peuvent être dangereux pour les consommateurs. De nombreux éleveurs s'étonnent de cette obligation de vaccination et de la quasi impossibilité d'obtenir des dérogations, si ce n'est aux prix de démarches longues et complexes et surtout fort onéreuses. Certains refusent même la vaccination de force, au risque de sanctions pouvant aller jusqu'à l'abattage du troupeau. Cette "punition" à l'égard d'éleveurs qui prennent le plus grand soin de leurs animaux et qui veulent assurer la santé des consommateurs est particulièrement injuste. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de rétablir le choix pour les éleveurs de soigner leurs animaux et de soustraire à une vaccination qui ne garantit pas l'élimination d'un virus qui mute tous les ans.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés lors du Comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine (FCO) qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investit 98 millions d'euros dans la vaccination de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette campagne de vaccination obligatoire et gratuite est une réussite puisque plus d'un million d'animaux en moyenne sont vaccinés par semaine. Pour ne pas perturber cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales qui se sont exprimées, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif, tel qu'initialement prévu, jusqu'au 30 juin 2010. En 2009, la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de FCO (83 foyers en 2009 en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008). L'immunité naturelle que certains estiment plus opportune que l'immunité vaccinale présente de nombreux inconvénients. Elle se fait au prix de manifestations cliniques souvent graves et conduisant dans un nombre de cas non négligeable à la mort de l'animal surtout chez les ovins. Ces manifestations se reportent chaque année sur les jeunes animaux, passée la période d'immunité colostrale. En outre, l'immunité acquise vis-à-vis d'un sérotype n'empêche pas l'infection, ni la maladie vis-à-vis d'un autre sérotype. Néanmoins, le souhait de certains éleveurs d'exercer leur responsabilité sur l'état sanitaire de leurs animaux à travers des traitements alternatifs a été pris en compte, notamment pour ceux engagés dans une démarche agrobiologique. Un protocole dérogatoire peut être mis en place pour ceux qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Une demande de dérogation, accompagnée de résultats d'analyse sur une partie du cheptel, devait être transmise à la direction départementale des services vétérinaires avant le 15 mars 2010. Cependant, cette dérogation ne saurait empêcher une prise de responsabilité vis-à-vis des autres éleveurs. Aussi, elle s'accompagne d'une surveillance spécifique au cours de l'année 2010, ainsi que de conditions spécifiques de mouvements pour les exploitations concernées. En outre, elle devient caduque si l'exploitation devient foyer de FCO. Cette surveillance permet de vérifier l'absence de circulation du virus dans les exploitations refusant de vacciner. La présence du virus dans ces exploitations entraînerait une vaccination obligatoire afin d'empêcher sa propagation. Concernant les vaccins, il est à noter que le dossier d'autorisation d'un vaccin inactivé, y compris dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), nécessite de démontrer une innocuité après injection d'une surdose qui correspond à au moins deux doses de vaccin provenant d'un lot à « dose maximale ». Ce protocole a été suivi pour tous les vaccins FCO actuellement disponibles et l'administration simultanée de deux sérotypes monovalents ne soulève pas de problème d'innocuité. Les effets indésirables de la vaccination sur les animaux sont répertoriés par le centre de pharmacovigilance vétérinaire de Lyon et le département pharmacovigilance de l'Agence nationale du médicament vétérinaire qui analysent toutes les déclarations de pharmacovigilance qui leur sont transmises. Sur la base des conclusions des experts, le département pharmacovigilance de l'Agence après consultation le cas échéant de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire, peut, si elle le juge nécessaire, décider d'une mesure à l'encontre du médicament en cause. Au 1er juin 2010, quels que soient les vaccins utilisés et les espèces cibles, l'incidence des cas signalés est qualifiée de très rare par les experts puisqu'elle est inférieure à 1/10 000. Enfin, il y a lieu de souligner que les denrées issues des animaux vaccinés ne présentent aucun danger pour la santé des consommateurs.
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