FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 7916  de  M.   Mesquida Kléber ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Santé, jeunesse, sports et vie associative
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6471
Réponse publiée au JO le :  20/05/2008  page :  4257
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais pharmaceutiques
Analyse :  Androgel. remboursement
Texte de la QUESTION : M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en ce qui concerne le remboursement des traitements de pathologies lourdes, voire très lourdes. Un patient affecté par une infection chronique par le VIH, avec pour effets secondaires un déficit gonadique, nécessite un traitement par l'Androgel. Ce patient est contraint, pour causes d'intolérance avérées à l'injection du même produit Androtardyl, d'avoir recours aux médicaments Androgel. Or l'Androtardyl est remboursé par l'assurance maladie alors que l'Androgel est classé non remboursable. Ces traitements indispensables aux malades font l'objet d'une discrimination inquiétante auprès des personnes ayant la même pathologie. En effet, les ordonnances s'élèvent à plus de 60 euros par mois. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en place pour que, face à ces affections très graves, tous les types de médicaments qui contiennent le même produit, mais administrés sous des formes différentes, soient remboursés de la même façon.
Texte de la REPONSE : Androgel (testostérone) est un médicament qui n'est pas inscrit à ce jour sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. Ceci est le fait du laboratoire exploitant cette spécialité pharmaceutique ; en effet, en l'absence d'accord avec le comité économique des produits de santé (CEPS), autorité interministérielle en charge de fixer les prix des médicaments remboursables aux assurés sociaux, ce laboratoire a décidé de retirer sa demande d'admission au remboursement. Le laboratoire a donc fait le choix de commercialiser son produit dans la catégorie des médicaments non remboursables avec, en conséquence, des prix libres. Cependant, d'autres traitements de l'hypogonadisme masculin sont actuellement pris en charge par l'assurance maladie. En effet, les spécialités pharmaceutiques Androtardyl (voie injectable) et Pantestone (voie orale) sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et permettent à chaque patient, selon ses besoins, de bénéficier d'un traitement adapté. Compte tenu de la disponibilité d'alternatives thérapeutiques remboursables, les conditions d'une prise en charge convenable semblent réunies pour l'ensemble des patients.
S.R.C. 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O