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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer. Il importe donc d'en finir le plus rapidement possible avec cette « épée de Damoclès », d'autant plus que ce projet constitue un triple non-sens économique, énergétique et écologique. Un non-sens énergétique d'abord, car la France est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel liquéfié avec les installations existantes, dont certaines peuvent être doublées, comme à Montoir-de-Bretagne. Un non-sens économique aussi, car les initiateurs de ce projet font miroiter des retombées mirobolantes en terme de recettes fiscales pour les collectivités et de création d'emplois. Mais elles seraient dérisoires par rapport aux effets très négatifs pour les activités primaires et pour l'économie touristique, comme on a pu le constater dans des localités qui ont accueilli des installations classées Seveso. Or le tourisme - l'écotourisme - reste le premier gisement d'emplois et la principale source de richesses du pays royannais. Un non-sens écologique enfin, tant les conséquences seraient négatives pour l'environnement et la biodiversité. Un tel équipement provoquerait une pollution visuelle et paysagère devant quelques-uns des sites les plus emblématiques de notre littoral, sans parler d'innombrables nuisances pour les cultures marines. Par ailleurs, il convient de se féliciter de l'installation à Rochefort-sur-Mer de la mission de préfiguration pour la création d'une « aire marine protégée », au nord de l'estuaire de la Gironde et dans les pertuis charentais, qu'il préconise avec insistance depuis l'automne 2007 et dont les travaux viennent de commencer. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer l'attitude de l'État sur les suites données à la convention de réservation des terrains entre le port autonome de Bordeaux - désormais grand port maritime - et la société 4Gas, alors que celle-ci touche à son terme. L'État doit pouvoir se prononcer sur ce sujet, ainsi que sur les aspects réglementaires relatifs au dossier de demande d'autorisation d'exploiter un terminal qui avait été déclaré non recevable en l'état, le 3 décembre 2008.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DU PROJET DE TERMINAL MÉTHANIER AU VERDON-SUR-MER
M. le président. La parole est à M. Didier
Quentin, pour exposer sa question, n° 791, relative aux perspectives du projet
de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer.
M. Didier Quentin.
Madame la secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, je viens, pour la cinquième fois dans cet hémicycle
mais pour la première fois auprès de vous, me faire l'écho de l'opposition
déterminée de la quasi-unanimité des élus, des populations et des associations
de Charente-Maritime au projet de terminal méthanier au Verdon-sur-Mer, juste en
face de Royan, à l'embouchure de la Gironde, dernier grand estuaire naturel
d'Europe.
Je souhaite vous redire de la manière la plus nette que ce projet
constitue un triple non-sens, énergétique, économique et écologique, et qu'il
importe d'en finir avec lui le plus rapidement possible, tant il est nuisible
pour notre littoral et anxiogène pour les populations, lesquelles appellent de
leurs voeux la création dans les meilleurs délais d'une aire marine
protégée.
C'est un non-sens énergétique d'abord, étant donné que la France
est déjà en situation de surcapacité de stockage de gaz naturel, et que d'autres
projets d'implantation ne posent pas de problème.
C'est aussi un non-sens
économique, car les initiateurs du projet font miroiter des retombées
mirobolantes en termes de recettes fiscales pour les collectivités et de
création d'emplois, mais elles seraient dérisoires par rapport aux effets très
négatifs pour les activités primaires et l'économie touristique, comme on a pu
le constater dans des localités où se sont implantées des installations classées
Seveso.
C'est un non-sens écologique enfin, tant les conséquences seraient
dommageables pour l'environnement et la biodiversité exceptionnelle, tant
faunistique que floristique, de cet estuaire. Le fait a d'ailleurs été réaffirmé
lors des deux réunions régionales du Grenelle de la mer, qui se sont tenues, le
15 juin à Artigues pour l'Aquitaine, le 20 juin au " Forum des pertuis " de La
Rochelle pour Poitou-Charentes.
Par ailleurs, ce projet pourrait être
gravement préjudiciable au maintien d'activités primaires, car des méthaniers de
quinze mètres de tirant d'eau raclant le fond du chenal d'accès feraient
remonter des métaux lourds nuisibles à la pêche et à la conchyliculture, et en
particulier à la collecte du naissain d'huîtres.
L'estuaire de la Gironde est
un lieu d'intérêt environnemental capital, non seulement pour la France, mais
aussi pour l'Europe. Il fait partie de ces territoires à ménager plutôt qu'à
aménager - à moins qu'il ne s'agisse d'un aménagement éco-responsable.
Dans
cet esprit, les préfets de la Gironde et de la Charente-Maritime ont lancé le 25
juin, à Blaye, les premières consultations pour la création d'une aire marine
protégée dans l'estuaire de la Gironde et dans les pertuis charentais. Il est
donc patent que la vocation de l'estuaire de la Gironde, plus grand et dernier
estuaire naturel d'Europe, doit être liée au développement d'une économie et
d'un tourisme durables.
C'est pourquoi je vous serais reconnaissant de
m'indiquer dans quel délai le Gouvernement envisage, au-delà des précautions
juridiques, de mettre un terme au projet de terminal méthanier. En effet, le
grand port maritime de Bordeaux laisse entrevoir la mobilisation de financements
en vue de l'appontement de méthaniers ainsi que le creusement d'un nouveau
chenal d'accès au port du Verdon. Notre économie littorale ne pourra longtemps
supporter une telle épée de Damoclès dans un contexte déjà délicat.
Je vous
serais également obligé de m'apporter des précisions sur les décisions que
l'État entend prendre, d'une part, sur le renouvellement avant le 4 août 2009 de
la convention de réservation des terrains entre le grand port maritime de
Bordeaux et la société néerlandaise 4Gas, d'autre part, sur la signature avec
cette société d'une éventuelle convention de réservation portant sur un terrain
voisin.
Enfin, je me permets d'appeler votre attention sur la composition du
conseil scientifique de l'estuaire de la Gironde, qui comporte seulement trois
représentants pictocharentais sur vingt membres. Je vous serais reconnaissant de
m'indiquer si vous envisagez d'élargir la représentation de ce conseil, où les
deux rives devraient être équitablement représentées.
M. le
président. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Mme
Valérie Létard, secrétaire d'État en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat. Monsieur le député, le Grenelle de
l'environnement fixe comme priorités, en matière énergétique, les économies
d'énergie, le développement des énergies renouvelables et, plus généralement,
celui des énergies décarbonées. Ce sont les axes majeurs de la transition
énergétique dans laquelle nous engageons notre pays.
Néanmoins, notre pays a
besoin de gaz naturel liquéfié pour diversifier ses approvisionnements en gaz
et, en particulier, réduire son exposition aux risques liés au transport par
gazoduc, ainsi que pour accompagner la décroissance du charbon, étant donné que
la moitié des centrales à charbon seront fermées d'ici à 2015.
Vous le savez,
plusieurs projets existent. Le Gouvernement soutient ceux d'entre eux qui se
situent dans des zones a priori favorables d'un point de vue
environnemental, comme à Dunkerque ou à Montoir-de-Bretagne, car la qualité
environnementale du projet est bien l'élément déterminant et prioritaire.
En
l'espèce, le projet de terminal méthanier du Verdon relève du régime des
installations classées et de la directive " Seveso seuil haut ". De ce fait, le
dossier est soumis à une procédure d'autorisation très stricte, avec étude
d'impact et étude de danger, enquête publique, tierce expertise et exigence de
garantie financière.
Une telle procédure a pour objectif d'organiser un débat
contradictoire et de mettre en évidence, de manière précise, les avantages et
inconvénients du projet, ainsi que les mesures prises pour en apprécier et en
corriger les impacts et les dangers potentiels.
C'est cette procédure
environnementale qui est importante, et non les questions de domanialité, qui
regardent au premier chef le port.
Le Gouvernement porte une ambition
environnementale pour l'estuaire de la Gironde. C'est pourquoi notre ministère a
décidé la mise à l'étude d'un projet de parc naturel marin sur l'estuaire de la
Gironde ainsi que sur les pertuis charentais. Ce projet s'inscrit dans le cadre
des engagements du Grenelle de l'environnement en faveur d'une gestion durable
et concertée des ressources du littoral et de la création de dix parcs naturels
marins d'ici à 2012.
Naturellement, le projet de terminal méthanier devra
être examiné à la lumière de la création de ce parc naturel, ainsi que des
enjeux de sécurité au regard des populations environnantes. Nous serons très
attentifs à ces aspects, s'agissant d'un site Seveso.
Je précise que, depuis
la décision d'irrecevabilité du dossier prise en décembre 2008 par le préfet,
l'entreprise n'a pas déposé de dossier complémentaire, et la procédure est donc
à ce stade arrêtée.
Enfin, pour répondre à votre dernière question, le
conseil scientifique de l'estuaire de la Gironde a été créé le 5 mars dernier en
application de la loi de juillet 2008 et du décret de janvier 2009. Ces deux
textes laissent une marge d'appréciation quant à sa composition.
Le préfet de
la Gironde a ainsi constitué une commission de haut niveau universitaire,
représentative des différentes disciplines concernées et ouverte aux experts et
associations de protection de l'environnement. La composition et le
fonctionnement de ce conseil feront bien entendu l'objet d'une évaluation
régulière afin de déterminer l'opportunité de son élargissement.
M.
le président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier
Quentin. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de vos propos
rassurants, qui font suite à ceux tenus par Mme Jouanno lors d'un entretien sur
France-Inter le lundi 8 juin, ainsi que par M. le ministre d'État Jean-Louis
Borloo le 20 juin à Rochefort-sur-Mer, lors de l'inauguration des nouveaux
locaux de la Ligue pour la protection des oiseaux.
J'insiste néanmoins sur
l'urgente nécessité de donner un coup d'arrêt à ce projet, car un tel terminal
méthanier serait " grenello-incompatible " - si vous me permettez cette
expression - et contraire aux orientations que nous prenons dans le Grenelle de
la mer.
Au contraire, nous pourrions, en créant dans les meilleurs délais le
parc naturel marin de la Gironde et des pertuis charentais que nous appelons
ardemment de nos voeux, concilier croissance bleue et croissance verte.
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