13ème législature

Question N° : 79201	de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5673
	Réponse publiée au JO le :  10/08/2010  page :  8878
Rubrique :	gendarmerie
Tête d'analyse :	effectifs de personnel
Analyse :	généraux
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le nombre de généraux de gendarmerie aujourd'hui en activité.
Texte de la REPONSE :	Le plafond ministériel des emplois autorisés (PMEA) inscrit dans la loi de finances 2010 est de 98 155 pour le programme 152. S'agissant plus particulièrement du nombre des officiers généraux de gendarmerie en première section, il est de 64 au 1er juillet 2010, dont 2 hors PMEA (1 au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et 1 au ministère de l'écologie, de l'environnement, du développement durable et de la mer).

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O