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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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assainissement
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Analyse :
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particuliers. ouvrage non conforme. communes. prérogatives
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, quelles sont les initiatives que doit prendre une commune constatant qu'un administré dispose d'un assainissement autonome non conforme, générant des pollutions, mais dont la mise en conformité est impossible du fait de l'exiguïté de la parcelle ou de la configuration des lieux.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation en vigueur prévoit des solutions adaptées pour la mise en conformité d'une installation d'assainissement non collectif en cas d'impossibilité technique. L'article 11 de l'arrêté du 6 mai 1996 relatif aux prescriptions techniques des systèmes d'assainissement non collectifs dispose que les eaux vannes peuvent être dirigées vers une fosse chimique ou une fosse d'accumulation, après accord de la commune, s'il y a impossibilité technique de satisfaire aux autres dispositions. Par ailleurs, il existe des dispositifs compacts de traitement des eaux ménagères pour lesquels un rejet sans épandage peut être autorisé à titre dérogatoire. Les textes réglementaires relatifs à l'assainissement non collectif sont actuellement en cours de révision. Ils sont de nature à lever les inquiétudes suscitées par la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif en cas d'impossibilité technique.
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