FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79215  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5663
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  traitements et salaires
Analyse :  frais professionnels réels. transport. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conditions d'entretien des deux-roues motorisés qui est plus fréquent et onéreux que pour un véhicule automobile alors que la déduction fiscale qui les concerne est moins importante. Il lui demande si des mesures peuvent être prises pour éviter cette différence de traitement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N