13ème législature

Question N° : 7926	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6460
	Réponse publiée au JO le :  12/02/2008  page :  1241
Rubrique :	sécurité routière
Tête d'analyse :	accidents
Analyse :	véhicules de l'administration. indemnisations. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le montant des indemnisations que l'État a versé en 2005 et 2006 pour les accidents de la circulation impliquant un véhicule administratif.
Texte de la REPONSE :	Le montant des indemnisations relatives à la réparation des préjudices subis par les victimes d'accident de la circulation impliquant des véhicules du ministère de l'intérieur s'est élevé en 2005 à 8 649 799 euros, et en 2006 à 10 660 376 euros. Cette augmentation n'est pas significative, le ministre de l'intérieur ayant eu a connaître en 2006 de l'indemnisation, pour un montant de 2 515 392 euros, d'une victime devenue paraplégique à la suite de l'accident. Les indemnisations accordées se fondent sur la jurisprudence collectée par l'association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA).

UMP 13 REP_PUB Bretagne O