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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants d'origine haïtienne qui sont au coeur d'une procédure d'adoption initiée avant le séisme du 12 janvier 2010, et sur l'éventualité d'une procédure accélérée par l'État français après l'homologation du jugement par les autorités haïtiennes. De nombreuses familles françaises adoptantes se sont trouvées, au lendemain du séisme en Haïti, démunies quant aux conditions de vie de leurs enfants et au devenir de la procédure d'adoption qui avait été initiée par eux avant cette catastrophe. Aujourd'hui, et après plusieurs mois d'incertitude et d'inquiétude, les parents se sont résignés à attendre que le gouvernement haïtien reprenne les procédures d'adoption et attendent que les jugements soient enfin homologués par les autorités haïtiennes, phase finale de la procédure. Il reste cependant une vive inquiétude quant à la situation des enfants et leurs conditions de vie sur place, les crèches n'ayant pas encore été reconstruites et les enfants vivant toujours de façon précaire dans des tentes, alors que les conditions climatiques sont difficiles. Les parents adoptants sont inquiets sur les délais trop longs de finalisation de la procédure d'adoption. Cette situation étant extrêmement difficile à vivre tant pour les parents adoptants que pour les enfants adoptés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une procédure accélérée de validation de la procédure haïtienne sera mise en place par l'État français.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, avec pour première préoccupation l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît, en outre, que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires et étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces 445 enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince, à la demande du ministre, a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase postjugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours, à cette fin, avec les autorités haïtiennes et nous espérons aboutir à une solution, en accord avec ces dernières. Par ailleurs, s'agissant de la situation sanitaire, évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial, et réagit à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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