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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Issindou alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants en cours d'adoption à Haïti. Plus de quatre mois après le séisme, le rapatriement en France des enfants haïtiens en cours d'adoption semble être avoir été arrêté. Aujourd'hui, de nombreux parents sont démunis face à la suppression de la cellule de crise du service de l'adoption internationale spécifique à Haïti et face à l'absence de prise en charge et d'accélération du traitement des dossiers des 700 enfants restant en cours d'adoption. Il était prévu l'installation d'un dispositif pour les autres enfants disposant d'un jugement, qui devaient être acheminés vers la Guadeloupe par groupes d'une vingtaine d'enfants, dans un délai que l'on pouvait estimer à un mois, un mois et demi. Aujourd'hui de nombreux enfants ayant des dossiers complets et validés par les autorités haïtiennes sont en attente de leur passeport à l'ambassade de France. L'attente est d'autant plus longue que les vols d'évacuation des enfants disposant d'un jugement d'adoption ont été arrêtés. Ce brusque arrêt d'évacuation des enfants au dossier complet ne semble avoir aucune justification et ni le SAI, ni les services du ministère, ni l'ambassade de France n'ont été en mesure de justifier cet arrêt. De nombreuses annonces ont été faites afin de rassurer les parents dans l'attente, mais aujourd'hui le coup d'arrêt porté aussi bien aux évacuations qu'au traitement des dossiers en cours d'instruction ne peut que renforcer leur inquiétude. Il lui demande donc d'indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour rapatrier tous les enfants haïtiens attendus en France, dans quels délais et d'en informer les familles.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, avec pour première préoccupation l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît, en outre, que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires et étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces 445 enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince, à la demande du ministre, a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase postjugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours, à cette fin, avec les autorités haïtiennes et nous espérons aboutir à une solution, en accord avec ces dernières. Par ailleurs, s'agissant de la situation sanitaire, évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial, et réagit à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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