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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants haïtiens en instance d'adoption par des familles françaises. Le 18 janvier 2010, la France s'est engagée à évacuer tous les enfants disposant d'un jugement d'adoption et à étudier au cas par cas les dossiers des familles en attente de jugement. Or, les enfants disposant d'un jugement d'adoption depuis le 8 mars dernier sont toujours bloqués en Haïti faute de l'obtention de passeport que le MAE français devrait demander aux autorités haïtiennes. Le 7 avril dernier, le Premier ministre haïtien a demandé que les autorités françaises veuillent bien lui présenter une liste des enfants en cours d'adoption afin d'autoriser l'émission accélérée des passeports pour les enfants ayant un jugement. Bien que les parents français se soient empressés de répondre une nouvelle fois aux sollicitations administratives du MAE, leurs enfants sont toujours en Haïti. Face à la situation très préoccupante qui persiste en Haïti, les parents ne cachent pas leur inquiétude, craignant pour la vie même des enfants demeurés dans les crèches haïtiennes, en l'absence d'informations sur leurs conditions de sécurité, sanitaire et alimentaire, et sur l'accès de ces établissements à l'aide humanitaire internationale. Soucieux de pouvoir sortir au plus vite de cette incertitude qui ne trouvera son terme qu'à l'arrivée des enfants sur notre territoire, ces parents insistent sur la nécessité d'une coopération réelle et efficace entre les différents ministères français concernés, d'une part, et entre les autorités françaises et haïtiennes, d'autre part, pour un examen rapide des dossiers d'adoption en cours. Aussi, il lui demande de lui indiquer de quelle manière il entend, dans le respect de la souveraineté de l'État haïtien et des engagements internationaux de la France, accélérer les procédures en cours.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption qui étaient en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, avec pour première préoccupation l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, dans leur très grande majorité, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît, en outre, que l'adoption simple. Souvent, les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, généralement par l'intermédiaire des crèches. Le ministère des affaires et étrangères et européennes a entrepris, depuis le séisme, de permettre l'accueil en France, par leurs parents adoptifs, des enfants haïtiens pour lesquels un jugement d'adoption a été rendu, et ce dans les meilleures conditions pour les enfants comme pour les familles. À ce jour, la situation de 591 enfants haïtiens dont la procédure a atteint le stade du jugement a pu être réglée, les dernières familles concernées regagnant actuellement la France avec leurs enfants. Les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, ne sont pas encore adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles. Pour ces 445 enfants, l'ambassade de France à Port-au-Prince, à la demande du ministre, a engagé des démarches auprès de chacun des services administratifs haïtiens intervenant dans le processus de délivrance des passeports. L'objectif recherché est de faciliter et d'accélérer les différentes étapes de la phase postjugement afin de réduire le délai de délivrance du passeport de l'enfant à un ou deux mois, au lieu des six voire douze mois, constatés antérieurement au séisme. Des discussions sont actuellement en cours, à cette fin, avec les autorités haïtiennes et nous espérons aboutir à une solution, en accord avec ces dernières. Par ailleurs, s'agissant de la situation sanitaire, évoquée par l'honorable parlementaire, l'ambassade de France, afin d'apporter son aide et son assistance à tous ces enfants, poursuit ses visites de crèches, veille à leur approvisionnement en denrées alimentaires et produits pharmaceutiques, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial, et réagit à toutes les alertes humanitaires qui lui sont communiquées.
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