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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée La Fontaine de Niamey au Niger. En 1987, les parents d'élèves français et nigériens de l'ASPN, association scolaire privée du Niger, avaient cédé pour un franc symbolique ce lycée afin de garantir sa conformité à l'enseignement du français à l'étranger. En 1990, la France confirmait son engagement par la création de l'agence de l'enseignement du français à l'étranger dont l'objet est, entre autres, d'assurer, en faveur des enfants français établis hors de France, les missions de service public relatives à l'éducation, de contribuer, notamment par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture française et enfin, d'aider les familles des élèves français ou étrangers à supporter les frais liés à l'enseignement élémentaire, secondaire ou supérieur de ceux-ci, tout en veillant à la stabilisation des frais de scolarité. Malgré cet article L. 45261 du code de l'éducation, de 1996 à 2009, les droits de scolarité ont connu une hausse cumulée de 190 % - non compris les frais de (ré)inscription - alors que l'indice harmonisé des prix de l'UEMOA pour le Niger est de 146 points pour la même période, ce qui a permis à l'établissement de reconstituer ses réserves, évaluées à ce jour à plus d'un million d'euros. De nouvelles augmentations annoncées de 15,8 % pour 2010, de 10 % pour 2011 et à nouveau de 10 % pour 2012, consécutives à la prise en charge du personnel enseignant par les parents payeurs, ajoutées à la mise en oeuvre de la PEC, font craindre à l'association des parents d'élèves, l'éviction programmée des usagers non français et particulièrement nigériens, alors même que l'ouverture sur le pays d'accueil et la mixité sont les valeurs défendues par l'enseignement français à l'étranger. Ces augmentations entraîneront la diminution de filières et de classes, la réduction du nombre d'enseignants et la surcharge des classes et son corollaire, la dégradation de l'enseignement. Aussi lui demande-t-il d'assurer au Niger la pérennité de ces outils essentiels du rayonnement de la langue et de la culture française, dans un souci de maintien de mixité et d'ouverture sur le pays d'accueil.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) rappelle que le lycée La Fontaine est un établissement en gestion directe scolarisant à la rentrée 2010 786 élèves de la maternelle à la terminale, dont 47,6 % de Français, 31 % de nationaux (30 % en 2009) et 21,4 % de tiers. Rapportées au nombre d'élèves, les dépenses de l'AEFE pour cet établissement représentent 3 965 euros par élève et par an à rapprocher d'une moyenne mondiale de 2 588 euros et de celle de l'Afrique subsaharienne à hauteur de 3 079 euros. Pour mémoire, ces éléments ne comprennent pas les dépenses prises en charge directement par le ministère des affaires étrangères au titre des travaux de réhabilitation. En valeur absolue, les droits de scolarité, avec un tarif moyen de 2 501 euros, situent l'établissement au 15e rang sur les 27 établissements d'Afrique subsaharienne, certes légèrement au-dessus des 2 499 euros de Bamako ou des 2 267 euros de Lomé, mais inférieurs aux 2 825 euros de Conakry ou aux 3 313 euros de Cotonou, pays comparables au Niger. Les conditions consenties par l'agence prennent donc bien en compte la situation particulière du pays et son état de pauvreté. Elle précise par ailleurs que les tarifs applicables à la rentrée 2010 incluent désormais les frais de manuels scolaires auparavant facturés séparément. Parallèlement, les familles ont participé aux dépenses à hauteur de 1 336 152 euros en 2009, somme qui comprend les produits scolaires desquels sont déduits les abattements et exonérations ainsi que les aides perçues sous forme de bourses et de prises en charge. Cette participation des familles représente 1 780 euros par élève. L'État français prend donc en charge 70 % des dépenses, les familles 30 %. L'agence reste néanmoins soucieuse de contenir les droits de scolarité pour l'avenir. Aussi, alors que cet établissement n'était initialement pas prévu dans la liste des bénéficiaires de conférences budgétaires du fait de sa taille limitée, il a été ajouté à cette liste pour permettre, notamment, d'évaluer les augmentations de droits pour les trois années scolaires à venir. La conférence budgétaire organisée à Niamey les 10 et 11 mai 2010 a conclu que l'augmentation pour les trois années à venir devrait être limitée à la seule augmentation des coûts de fonctionnement telle qu'elle résulte de l'inflation, évaluée alors à 3 % l'an.
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