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Rubrique :
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élections et référendums
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Tête d'analyse :
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élections législatives
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Analyse :
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modes de scrutin. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en place d'une dose éventuelle de proportionnelle dans le scrutin majoritaire actuel. Il désire savoir si une telle mesure est mise en oeuvre quelles seront les incidences en matière de nombre de circonscriptions.
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Texte de la REPONSE :
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L'éventuelle introduction d'une dose de proportionnelle pour les futures élections législatives, à effectif constant de députés, aurait nécessairement une incidence sur le nombre de circonscriptions désignant un député au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. En tout état de cause, l'engagement pris par le Premier ministre dans son discours de politique générale du 3 juillet 2007 de moderniser la carte des circonscriptions législatives sera respecté. Le nouveau recensement général de la population est en cours. Ses résultats serviront de base à la révision de la carte des circonscriptions législatives.
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