FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79315  de  M.   Leroy Maurice ( Nouveau Centre - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5693
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  retraites complémentaires
Analyse :  IRCANTEC. compensation interrégimes. pertinence
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la ponction de l'Agirc-Arrco au profit de l'Ircantec. Le changement de statut de La Poste risque en effet d'être à l'origine d'un transfert des caisses complémentaires du privé (Agirc-Arrco) au profit de l'Ircantec. Le principe de ce transfert financier consiste à puiser dans les caisses de retraites du privé pour garantir l'équilibre financier d'un régime spécial deux fois plus avantageux et qui a par ailleurs bénéficié au cours des dix dernières années d'une hausse de 31,8 % du nombre de ses cotisants. Ses conséquences seraient dramatiques, puisque les réserves de l'Agirc et de l'Arrco arrivant à épuisement d'ici trois ans, ce pillage risque de porter un coup de grâce aux retraites des Français. Il souhaite donc connaître quelles mesures seront prises par le Gouvernement pour garantir la pérennité des retraites complémentaires des salariés du secteur privé.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Centre N