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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des biologistes face à l'ordonnance publiée le 16 janvier 2010, immédiatement applicable, qui risque de livrer leur profession de biologiste au pouvoir de l'argent, faisant disparaître à très court terme la quasi-totalité des laboratoires de proximité. Il s'agit ni plus ni moins de la spoliation d'un outil de travail, pour une profession pourtant plébiscitée par la majorité de patients, et qui constitue un important gisement local d'emplois spécialisés. Les réglementations lourdes à gérer, les contrôles inopinés et des baisses de tarifs incessantes rendent l'exercice au quotidien de la biologie de plus en plus difficile, voire impossible. Cette ordonnance préparée sous le couvert d'une pseudo-concertation n'a pas été proposée aux biologistes de base, et, sous le couvert de la qualité ou la construction européenne, impose des contraintes tatillonnes et extrêmement coûteuses. Présentée comme une solution lumineuse et efficace, elle aboutira sur le terrain, dans les faits, au contraire. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale a été élaborée en concertation étroite entre le ministère chargé de la santé et les représentants des professionnels biologistes tant privés que publics. En effet, la spécialité de biologie médicale, à la suite d'une évolution profonde des connaissances scientifiques, est devenue une spécialité déterminante pour contribuer au diagnostic médical. Les biologistes médicaux ont su, depuis ces trente dernières années, s'intéresser à des démarches visant à améliorer la qualité des résultats d'examens de biologie médicale. Ils ont permis la mise en place d'un guide de bonne exécution des analyses et du contrôle national de qualité. C'est dans cet état d'esprit que la réforme de la biologie a introduit la responsabilité du biologiste médical sur la qualité, à toutes les étapes de la réalisation d'examens de biologie médicale, du prélèvement jusqu'à la communication du résultat validé et interprété. Cet objectif de qualité n'est organisé que dans le seul intérêt du patient. Par ailleurs, la volonté de favoriser la réorganisation des laboratoires de biologie médicale sur le territoire français et l'émergence, de ce fait, de laboratoires multisites va de pair avec le maintien de la proximité du biologiste médical et la capacité des laboratoires à répondre à toutes les demandes d'examens. Les résultats sont par ailleurs rendus dans un délai le plus court possible. La démarche d'accréditation, parce qu'elle est organisée par un règlement européen, ouvre aussi les laboratoires vers l'extraterritorialité et autorise la participation des laboratoires français à des études internationales. La mise en oeuvre de l'accréditation nécessite certes un investissement financier mais, c'est sans nul doute l'investissement humain qui est le plus important : l'exigence de qualité des pratiques de la phase préanalytique à la phase postanalytique, la nécessaire médicalisation de la profession conduisent les biologistes médicaux à des réorganisations utiles. Au travers de l'accréditation, la compétence des professionnels est bien recherchée et valorisée au détriment de la volonté unique de profit. L'accréditation répond à l'exigence de qualité prouvée, quel que soit le laboratoire auquel les patients s'adressent.
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