| Question N° :
7935
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Consommation et tourisme
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
23/10/2007
page :
6432
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. opérateurs. concurrence. étude de l'UFC
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur l'étude effectuée par l'UFC-Que choisir sur l'état de la concurrence dans le marché de la téléphonie mobile rendu public le 10 juillet 2007 et lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions relatives à la proposition d'établir des règles de transparence tarifaire permettant de distinguer les offres de services et les offres de terminaux et d'identifier les avantages économiques propres à la subvention du terminal.
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Texte de la REPONSE :
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