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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'afflux des malades mentaux dans les prisons françaises. Un récent rapport parlementaire recommande une série de mesures pour maîtriser le phénomène. Le milieu carcéral est aujourd'hui surpeuplé avec plus de 61 700 détenus pour 55 000 places, et les suicides et incidents se multiplient. La mission d'information du Sénat a conclu que les prisons françaises accueillaient de plus en plus de personnes atteintes de maladies psychiatriques, par l'effet presque mécanique de la baisse des capacités d'hospitalisation de ce secteur, passées entre 1985 et 2005 de 129 500 à 89 800 lits. Outre ce phénomène, « plusieurs facteurs concourent à la reconnaissance plus fréquente de la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux », lit-on dans le rapport. Une réforme de 1993 qui a distingué « abolition » du discernement, où la sanction pénale est impossible, et « altération », où l'emprisonnement redevient une option, a abouti à l'incarcération presque habituelle de personnes démentes. L'absence d'expertise psychiatrique, fréquente en matière correctionnelle, conduit les tribunaux à juger des personnes qui relèvent de la médecine. Les conséquences de ce phénomène sont graves car les soins dispensés en prison sont presque toujours insuffisants ou absents. L'incarcération peut aggraver les troubles mentaux, ce qui amène un risque accru pour la société lors de la libération des détenus malades, explique le rapport. Le rapport propose de relancer de manière générale la psychiatrie, suggère la création de nouveaux établissements et services médicaux spécialisés et la réforme de l'expertise judicaire. Il recommande l'atténuation systématique de la peine en cas d' « altération » de la responsabilité, mais avec obligation de soins pendant et après la détention. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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