FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79380  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5675
Réponse publiée au JO le :  07/09/2010  page :  9740
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  activités de plein air
Analyse :  parcours de paint-ball. implantation. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser les dispositions réglementaires régissant la réalisation d'un parcours de paint-ball, avec ou sans constructions.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 13551 (Journal officiel Sénat) posée le 25 mai 2010.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O