FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79388  de  M.   Chanteguet Jean-Paul ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Indre ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5690
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  transports
Tête d'analyse :  transports sanitaires
Analyse :  ambulanciers. revendications
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Chanteguet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le statut des ambulanciers. Cette profession est en effet régie par la convention collective des métiers du transport. Celle-ci joue un rôle fondamental d'accompagnement auprès des personnes malades, en situation de handicap ou de dépendance. Les ambulanciers sont en première ligne dans le dispositif de prise en charge de personnes vulnérables et dépendantes du fait de leur âge ou de leur état de santé. La difficulté de leur métier nécessiterait que des aménagements spécifiques de leurs conditions de travail, de leurs rémunérations et de leur statut soient décidés. Or, actuellement les ambulanciers sont bien souvent soumis à une forte pression de leurs employeurs, en violation des dispositions et de l'esprit du code du travail, pour ce qui concerne leur temps de travail, l'organisation de celui-ci ou le tarif horaire appliqué. Par ailleurs, la grille des rémunérations des ambulanciers ne tient pas compte des diplômes obtenus. Alors que cette profession nécessite pourtant, au minimum, l'obtention d'un diplôme de secouriste, et demande souvent la mise en oeuvre de compétences d'infirmier. Les ambulanciers, comme de nombreuses autres professions du secteur médico-social, ont le sentiment d'être considérés comme des travailleurs de second rang par leurs droits, leurs conditions de travail et leurs salaires, alors même que leur contribution est fondamentale pour l'ensemble de la société. Il souhaite donc connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour faire évoluer favorablement la situation de cette profession.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Centre N