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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le fret agricole. Il lui demande si la mesure annoncée en 2006 par le ministre de l'agriculture, M. Dominique Bussereau, de passage à 44 tonnes du poids total roulant des camions, pourrait être applicable rapidement, sa non application grève de près de 100 millions d'euros les comptes de l'agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Le passage du poids total roulant autorisé des poids lourds, de 40 à 44 tonnes, pour les produits agricoles et agroalimentaires, a été annoncé par le Président de la République, le 26 avril 2010, pour une entrée en vigueur dès cet été. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en lien avec le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, prépare actuellement le décret qui va être soumis au Conseil d'État, ainsi que l'arrêté fixant les modalités pratiques de mise en oeuvre de la mesure.
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