13ème législature

Question N° : 79401	de  Mme   Fourneyron Valérie ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5675
	Réponse publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10383
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :	temps de travail. directive. conséquences
Texte de la QUESTION :	Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de directive européenne sur le temps de travail et ses conséquences sur les sapeurs-pompiers volontaires. L'assimilation de ces derniers à des travailleurs « classiques » et la comptabilisation de leur temps de travail heure par heure pourraient en effet conduire à une augmentation importante de la masse salariale des SDIS, difficile à supporter pour les collectivités territoriales qui les financent. La question est sensiblement la même s'agissant du repos de sécurité applicable à l'activité salariée, dont le respect par les sapeurs-pompiers volontaires nécessiterait un recrutement massif afin de maintenir le même niveau de service public. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	M. le ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales partage totalement l'approche de Mme Valérie Fourneyron, sur le projet de modification de la directive européenne sur le temps de travail et ses conséquences sur les sapeurs-pompiers volontaires, et a officiellement fait connaître à la Commission européenne son analyse au sujet de la situation juridique des sapeurs-pompiers volontaires. Ceux-ci sont en effet des citoyens qui s'engagent librement, sur leur temps libre, au profit de la population. Cette démarche altruiste, qui constitue le socle de la sécurité civile, puisque 85 % des sapeurs-pompiers sont volontaires, n'est en rien comparable dans ses motivations comme dans son régime juridique, à celle du travailleur.

S.R.C. 13 REP_PUB Haute-Normandie O