FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79404  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5688
Réponse publiée au JO le :  22/06/2010  page :  7074
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  réforme. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la médecine du travail. L'on assiste en effet actuellement à une baisse du nombre de médecins du travail et au vieillissement des professionnels en exercice, 51 % d'entre eux ayant plus de 55 ans. Or, il n'existe pas actuellement de passerelles de spécialisation en médecine du travail pour les généralistes et le nombre de places en internat dédiées sont limitées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions qu'elle compte mettre en place pour améliorer cette situation.
Texte de la REPONSE : Certaines spécialités médicales, dont la médecine du travail, appellent une vigilance particulière. Les projections récentes font observer que le nombre de médecins du travail diminuerait de 62 % d'ici à 2030 si aucune mesure n'était prise. Prenant en compte les évolutions inéluctables de la démographie médicale, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé ont progressivement augmenté le numerus clausus des études médicales depuis 2000. Celui-ci a été relevé de 3 850 en 2000 à 7 400 en 2009, ce chiffre ayant été confirmé depuis lors. Parallèlement, le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine du travail a été porté de 61 en 2004 à 105 en 2009. À cela s'ajoutent les 40 postes offerts au concours spécial d'internat de médecine du travail. Toutefois, la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires prévoit deux dispositions permettant d'organiser la formation des professionnels de santé au plus près des besoins de prise en charge spécialisée : d'une part, elle prévoit une anticipation du nombre d'internes à former par spécialité et subdivision territoriale pour une période de cinq ans. Ces quotas seront établis en fonction des besoins de soins, au vu des propositions de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) ; d'autre part, elle a créé une disposition législative (art. L. 632-12 (5°) du code de l'éducation) qui a pour objectif de permettre la validation d'un diplôme spécialisé correspondant à l'expérience acquise, au cours de l'exercice professionnel. Il s'agit là d'offrir, aux professionnels en exercice, une opportunité de changer de spécialité en cours de carrière, et par là même de favoriser le recrutement pour des spécialités telles que la médecine du travail ou la santé publique.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O