FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 79405  de  M.   Juanico Régis ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  25/05/2010  page :  5688
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  médecine du travail
Analyse :  service à la personne. salariés. accès
Texte de la QUESTION : M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la médecine du travail pour les salariés du secteur des services à la personne. De par leur convention collective, ces salariés doivent bénéficier de la surveillance médicale prévue par le code du travail. Les salariés de ce secteur multiplient les contrats de travail à temps extrêmement partiel. La surveillance médicale est donc rarement appliquée et peu d'entre eux connaissent leurs droits. Pourtant, ces métiers pénibles sont à l'origine de nombreuses maladies professionnelles qui nécessitent un suivi approfondi dans l'évolution de leur carrière pour faire de la prévention mais aussi pour constater et faire réparer ces maladies professionnelles. C'est pourquoi, compte tenu de ces éléments, il lui demande de lui indiquer quelles sont les positions du Gouvernement pour améliorer la prévention des risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés employés à temps partiel par un particulier employeur.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Rhône-Alpes N