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Texte de la QUESTION :
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Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de l'Europe. En effet, un rapport sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2030, commandé fin 2007 par les dirigeants des pays de l'Union européenne, met en garde contre une marginalisation du continent face à l'Asie, faute de réformes ambitieuses en matière économique, politique voire militaire. A la lumière de la crise en zone euro, le rapport exhorte notamment les pays européens à une plus grande coordination de leurs politiques économiques, notamment à travailler en plus étroite collaboration pour définir leurs politiques budgétaires nationales. Elle lui demande quelles suites il convient de réserver à ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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L'ancien président du gouvernement espagnol, M. Gonzalez, a remis au président du Conseil européen, le 8 mai 2010, le rapport du groupe de réflexion qu'il présidait sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2030. Pour mémoire, ce groupe avait été établi, en décembre 2007, avec le mandat de « répertorier les questions et les évolutions fondamentales auxquelles l'Union est susceptible d'être confrontée et étudier les solutions à y apporter ». Le rapport identifie les enjeux, à long terme, de l'Union européenne (UE) dans vingt ans. De façon générale, il souligne la nécessité pour celle-ci, si elle ne veut pas « décliner », de s'engager dans un profond mouvement de réformes, qui doit viser à développer une « économie sociale de marché hautement compétitive et durable ». Il définit, dans cette perspective, à grands traits, des orientations pour l'action de l'UE mais, aussi, des États membres, le renforcement de la gouvernance économique, celui du marché intérieur, y compris dans ses dimensions fiscale et sociale, la nécessité d'une véritable politique industrielle, l'accent mis sur les enjeux de la sécurité énergétique, y compris l'intérêt du nucléaire civil, le rôle ambitieux donné au service européen pour l'action extérieure... Le Conseil européen, du 17 juin 2010, a adopté de brèves conclusions sur le rapport du groupe de réflexion : « Le Conseil européen salue le travail accompli par le groupe de réflexion. Le rapport élaboré par ce groupe, intitulé Projet pour l'Europe à l'horizon 2030 - Les défis à relever et les chances à saisir, alimentera utilement les travaux futurs de l'Union européenne. » Les travaux actuellement en cours à Bruxelles (adoption et mise en oeuvre de la stratégie « Europe 2020 », agenda numérique, établissement du service européen pour l'action extérieure...) offrent, d'ores et déjà, l'occasion de donner une suite concrète à certaines des recommandations du rapport. Il appartient, en effet, à l'UE d'agir pour ne pas subir. C'est la conviction qu'avait exprimée le Président de la République, il y a quelques mois : « L'Union européenne veut-elle être une puissance ? Est-ce que cela l'intéresse ? L'Union européenne veut-elle être l'un des principaux acteurs du XXIe siècle ? Est-ce qu'elle veut faire le XXIe siècle ou est-ce qu'elle veut le subir ? ».
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