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Texte de la QUESTION :
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M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les nombreuses inquiétudes qu'a suscité, auprès de la filière viticole, la dernière campagne de communication de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) sur l'alcool qui visait la consommation régulière et excessive. Il semblerait qu'avant de diffuser cette campagne, l'INPES n'aurait pas consulté correctement le Conseil de modération et de prévention, comme il a l'obligation de le faire. Par ailleurs, le contenu du site Alcool info service reprend les conclusions de l'Institut national du cancer (INCA) qui établit un lien direct avec l'alcool et le cancer et qui contribue fortement à diaboliser la consommation de vin. Le site en question met ainsi en avant des vins, effervescents et tranquilles, en les faisant figurer à travers deux illustrations qui apparaissent sur des pages engageant l'internaute à s'interroger et évaluer sa consommation d'alcool. Une nouvelle fois, l'accent est donc mis prioritairement sur le vin pour illustrer une consommation excessive d'alcool. Cette campagne est ressentie par les professionnels de la viticulture comme une nouvelle attaque contre leur filière qui souffre déjà de grandes difficultés. Or il est prouvé scientifiquement qu'une consommation modérée de vin peut présenter des effets bénéfiques pour la santé. Il serait important de distinguer ce type de consommation à celle immodérée d'alcools forts. Aussi, il serait peut être nécessaire de cibler davantage les campagnes de prévention sur cette consommation dont nos jeunes sont de plus en plus adeptes. Il souhaiterait connaître sa position en la matière et savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour veiller au bon fonctionnement du Conseil de modération et de prévention.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2006-159 du 14 février 2006 portant création du conseil de modération et de prévention (CMP) prévoit que ce dernier est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Le CMP assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool. Il est consulté sur les projets de campagne de communication publique relative à la consommation des boissons alcoolisées et sur les projets de textes législatifs et réglementaires intervenant dans son domaine de compétence. Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé, par le ministre chargé de l'agriculture ou par un cinquième de ses membres sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation de boissons alcoolisées. Il peut émettre des avis et recommandations sur ces questions et peut proposer les études, les recherches, les évaluations et les actions d'information et de communication qui lui paraissent appropriées. La campagne de communication dont l'objet était de faire connaître le site Internet de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) www.alcoolinfoservice.fr a été lancée le 10 avril 2010. La campagne de communication a été préalablement soumise aux membres du CMP lors de la réunion du conseil du 6 avril 2010, conformément aux textes qui régissent cette instance. Cette campagne, loin d'être le seul axe de communication développé dans le domaine de la prévention du risque lié à l'alcool, est un des modules de la stratégie de communication de l'INPES développée notamment depuis 2004, avec un dispositif global en direction de la population générale, des jeunes et des femmes. Afin de permettre le meilleur fonctionnement possible du CMP, son président est informé en amont de la liste des textes et des sujets susceptibles d'être soumis au CMP. Les membres du CMP peuvent ainsi en prendre connaissance dans les meilleures conditions. La dernière campagne de l'INPES, intitulée « Boire un peu trop tous les jours, c'est mettre sa vie en danger », diffusée du 13 mars au 6 avril 2011, a ainsi pu faire l'objet d'un examen par le CMP dès le mois de décembre 2010.
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